Conditions pour effectuer une commande

Étapes de conclusion du contrat

Réserve de propriété

Politique de prix

Disponibilité et délais d’expédition

Modalités de livraison et frais de port et d’emballage

Modes de paiement

Conditions et délais d’exercice du droit de rétractation

Politique de retour et d’échange

 

Les présentes conditions générales de vente définissent la relation contractuelle :

ENTRE :

DS Design Service Sa

CH-du Vernay 2

1183 Bursins

Suisse

Pour son site de vente en ligne Stopoutillages.ch

 

Registre du commerce : CH-429.047.645

D’UNE PART ;

ET

Toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat sur le Site pour elle-même ou pour un tiers,

Ci-après dénommée « Vous » ;

D’AUTRE PART.

ARTICLE 1. CONDITIONS POUR EFFECTUER UNE COMMANDE

 

1-1 Toute personne effectuant une commande à titre privé sur le Site déclare être âgée de 18 ans et avoir la capacité juridique ou à défaut une autorisation parentale lui permettant de la contracter.

Dans le cas où ces conditions n’auraient pas été respectées conformément à ce qui est indiqué dans le présent contrat et afin de résoudre un éventuel litige, Nous nous réservons le droit de Nous adresser directement au tuteur ou curateur légal de cette personne. Nous serons par conséquent notamment autorisés à exiger de lui le règlement de toutes les commandes qu’elle aura contractées.

1-2 Toute personne effectuant une commande destinée à des besoins professionnels sur le Site déclare être âgée de 18 ans et disposer de la capacité juridique ou, à défaut, d’une autorisation de la société, de l’organisme ou de toute autre structure apparentée et susceptible de l’employer, lui permettant de la contracter en son nom.

Dans le cas où ces conditions n’auraient pas été respectées, conformément aux clauses prévues au présent contrat et afin de résoudre un éventuel litige, nous nous réservons le droit de nous adresser directement à la personne qui aura contractée cette commande et d’exiger d’elle leur règlement à titre personnel, dans la mesure où elle nous aura garanti au préalable en effectuant la demande d’ouverture de compte, qu’elle était habilitée à contracter au nom de sa société ou de celle qui l’employait alors.

ARTICLE 2. ÉTAPES DE CONCLUSION DU CONTRAT

2-1  Les informations figurant sur le Site ne constituent pas une offre au sens juridique du terme, de sorte que seule la commande passée entre Vous et Nous constitue une telle offre.

2-2  Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le Site. Par conséquent toute commande entraîne Votre adhésion pleine et entière sans exception ni réserve aux conditions énoncées dans le présent contrat. Celles-ci Vous sont par ailleurs communiquées lors du processus de validation de chaque commande, l’enregistrement de Votre commande étant soumis à leur acceptation. Toute personne ayant effectué un achat sur le Site déclare par conséquent en avoir parfaitement connaissance et ne saurait nier ce fait en cas de litige.

Possiblement soumises à modification, il est entendu que ce sont les conditions générales de vente en vigueur au moment de la passation de chaque commande qui font foi.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée et, à défaut, toute contestation, de quelque sorte que ce soit, sera toujours de la compétence exclusive des tribunaux sur le territoire duquel est domicilié Ds Design Service SA STOPOUTILLAGES.CH  et relèvera par conséquent du droit suisse.

2-3  Après acceptation des conditions générales de ventes et sa validation, nous vous adresserons un e-mail de confirmation de votre commande à l’adresse électronique que vous nous aurez communiquée lors de la création de votre profil ou lors du processus de commande. Cet e-mail constitue notre acceptation de Votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre Nous et Vous, régi par les conditions générales de ventes définies par le présent contrat. Nous procèderons alors à son traitement conformément aux clauses prévues au présent contrat.

ARTICLE 3. RESERVE DE PROPRIETE

3-1 Les articles qui vous auront été livrés demeurent notre propriété aussi longtemps que vous ne vous serez pas acquitté de vos obligations à notre encontre et notamment du montant global de la facture correspondant à la commande que vous aurez contractée sur le site.

3-2 La responsabilité des risques de perte ou de destruction de ces articles vous incombe cependant dès leur livraison, et cela même si vous n’en êtes pas encore le propriétaire pour ne vous être pas encore acquitté de leur règlement.

3-3 Dans le cas d’un retard de paiement, conformément aux indications de délais clairement spécifiées sur Votre facture jointe aux articles commandés lors de leur livraison, de leur non paiement en dépit de relance[s] et dans le cas où aucune conciliation n’aurait pu être trouvée, nous nous réservons le droit d’exiger de vous que ces articles nous soient expressément retournés à vos frais.

ARTICLE 4. POLITIQUE DE PRIX

4-1 Les prix affichés sur le Site sont exprimés en francs suisses [CHF], toutes taxes applicables en Suisse comprises, mais hors frais de port et d’emballage. Pour tout achat hors Suisse les prix seront exprimés en Euro . Calculés selon le lieu de livraison de Votre commande [Suisse, Europe ou dans un pays hors Europe], ceux-ci Vous seront facturés en sus du montant des articles de votre commande.

4-2 Le prix affiché sur le Site au moment de votre commande est garanti, sous réserve qu'il n'ait subi aucune modification (à la hausse ou à la baisse) auprès du fournisseur entre la précédente commande et Votre commande.

4-3 Aucune remise de quantité ou particulière [remise étudiants, remise pour le personnel de sociétés membres ou disposant d’accord avec Stopoutillages.ch] ne sera consentie sur le site.

 

ARTICLE 5. DISPONIBILITE ET DELAIS D’EXPEDITION

5-1 Chaque fiche article figurant sur le Site fait mention de la disponibilité de l'accessoire concerné et d'une fourchette de délai dans laquelle il est susceptible de vous être expédié. Ces informations n'ont cependant qu'une valeur indicative, qu'il s'agisse d'articles parus, d'articles à paraître dans le cas des pré commandes ou d'articles pour lesquels vous nous auriez demandé d'effectuer des recherches dans le cas d'une commande libre. À ce titre, elles ne peuvent être garanties, car elles sont tributaires des disponibilités fournisseurs, de nos limites de stocks ou de celles de nos fournisseurs .

5-2 Dans le cas d’une commande multi articles, vous pouvez choisir l’option de livraison que vous préférez : une livraison groupée de tous les articles de votre commande ou une livraison dégroupée des articles disponibles au moment de votre commande séparément des articles ultérieurement disponibles.

5-3 Toutefois, et malgré toutes les précautions que nous prenons auprès de nos fournisseurs pour disposer des informations les plus précises possibles quant à la disponibilité des articles que nous vous proposons, il peut arriver que l’un ou l’autre d’entre eux, réputé disponible au moment de votre commande se trouve finalement indisponible, ce dont Nous ne manquerons pas de vous informer :

Dans le cas où l’article serait momentanément indisponible, nous considérerons que votre commande est toujours valide jusqu’à ce que nous soyons en mesure de l’honorer. Cependant si les délais d’approvisionnement des articles qui constituent Votre commande ne Nous étaient pas garantis par Nos fournisseurs et qu’il nous apparaissait par conséquent impossible de vous les livrer dans les meilleurs délais, nous nous réservons le droit de ne pas y donner suite et de vous demander de la reformuler ultérieurement.

Dans le cas d’une indisponibilité permanente [épuisé, plus commercialisé, etc.] des articles qui constituent Votre commande, nous nous verrions, de fait, dans l’obligation de procéder à son annulation. Notre service client pourra alors éventuellement vous faire une proposition de recommandation d’un article de qualité et de prix équivalents que vous serez libre de suivre ou de décliner.

 

ARTICLE 6. MODALITES DE LIVRAISON

 

6-1  Modes de livraison des commandes

Sur le Site, nous vous proposons deux modes d’expédition en fonction des poids : Expédition-Economy jusqu’à 30 kgs, au delà de 30 kgs expédition via transporteur messager  selon les coûts de frais de port et d’emballage qu’ils induisent et l’urgence de Votre commande. À titre d’information, et sans que ne Nous puissions les garantir car ils sont du ressort de Notre partenaire DPD ou du messager transporteur, Vous pouvez consulter les délais moyens d’acheminement des colis [jours ouvrés] associés à chacun de ces modes de livraison.

6-2-1 -  Frais de port et d’emballage

Selon le lieu d’expédition de Votre commande, le mode et les options de livraison que vous aurez choisis, lors du processus de validation de Votre panier de commande, Vous devrez vous acquitter de frais de port et d’emballage distincts en sus du montant des articles de Votre commande.

Livraison en Suisse

Vous vous devez de prendre connaissance du détail des frais de port et d’emballage pour les envois en Expédition-Economy. Une fois Votre commande passée, aucune réclamation les concernant ne pourra être acceptée.

Vous pouvez par ailleurs prendre connaissance des délais moyens d’acheminement des colis de Notre partenaire DPD. Ils ne Vous sont cependant communiqués qu’à titre indicatif. Par conséquent, la responsabilité du Site ne saurait être engagée dans le cas où les délais réellement constatés excéderaient ces indications.

Livraison en Europe

Les frais de port et d’emballage pour les livraisons en Europe sont distincts selon la zone géographique à laquelle appartient chacun des pays. Ceux-ci sont répartis en deux zones : Zone 1 et Zone 2.

Vous vous devez de prendre connaissance du détail des frais de port et d’emballage pour les livraisons en Europe [zones 1 et 2]. Une fois Votre commande passée, aucune réclamation les concernant ne pourra effectivement être acceptée.

Vous pouvez par ailleurs prendre connaissance de la répartition des pays hors Europe pour les zones 1 et 2 ainsi que des délais moyens d’acheminement des colis de notre partenaire DPD. Ils ne Vous sont cependant communiqués qu’à titre indicatif. Par conséquent, la responsabilité du Site ne saurait être engagée dans le cas où les délais réellement constatés excéderaient ces indications.

Livraison dans les pays hors Europe

Les frais de port et d’emballage pour les livraisons dans les pays hors Europe sont distincts selon la zone géographique à laquelle appartient chacun des pays. Ceux-ci sont répartis en trois zones : Zone 3, Zone 4 et Zone 5.

Ces frais de port et d’emballage s’appliquent jusqu’à trois articles par commande. Passé ce seuil, des frais par article s’y ajouteront et ce quelle que soit la zone à laquelle appartient le pays de livraison.

Vous vous devez de prendre connaissance du détail des frais de port et d’emballage pour les livraisons hors Europe [zones 3, 4 et 5]. Une fois Votre commande passée, aucune réclamation les concernant ne pourra acceptée.

Vous pouvez prendre connaissance de la répartition des pays hors Europe pour les zones 3, 4 et 5 ainsi que des délais moyens d’acheminement des colis de notre partenaire La Poste. Ils ne Vous sont cependant communiqués qu’à titre indicatif. Par conséquent, la responsabilité du Site ne saurait être engagée dans le cas où les délais réellement constatés excéderaient ces indications.

6-2-2-  Droits de douane

Les éventuels frais de douanes et de taxes spécifiques à chaque pays, hors livraison en Suisse, relèvent de votre responsabilité et sont à Votre charge, en sus du montant de Votre commande et des frais de port et d’emballage. Selon la loi en vigueur dans le pays de destination de Votre commande, ils pourront être dûment réclamés au destinataire du colis et ce, même si Vous en étiez le commanditaire. Il est donc de Votre ressort de Vous informer auprès des autorités compétentes de votre pays ou du pays du destinataire de Votre commande et notamment dans le cadre d’un envoi cadeau.

ARTICLE 7. MODES DE PAIEMENT

Le montant de Votre commande sur le Site peut également être réglé par carte de crédit ou par virement bancaire, les données considérées pour le débit étant celles que Vous aurez enregistrées sur votre Profil Client. C'est au moment de le la validation effective des articles physiques ayant par ailleurs fait l'objet de Votre commande et soumis à disponibilité [voir Article 5. Disponibilité et délais d'expédition] et livraison par Nos fournisseurs que Nous débiterons Votre compte bancaire de la somme correspondant au solde de Votre règlement.

Vous pourrez procéder à un paiement comptant lors d’un retrait  magasin. Cette mesure, dont Nous nous réservons le droit de fixer la durée et qui constitue pour Nous une garantie de paiement, sera alors la condition nécessaire pour que Nous puissions honorer Vos commandes.

ARTICLE 8. CONDITIONS ET DELAIS D’EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION

8-1  Conformément au droit suisse, toute personne ayant passé une commande sur le Site dispose d’un délai de 7 jours [calendaires] pour faire valoir son droit de rétractation, à compter de la date d’acceptation du contrat de vente, en l’occurrence de la date de validation de Votre panier et de la confirmation par e-mail du fait que Nous avons bien réceptionné votre commande et que nous allons procéder à son traitement.

8-2  Dans le cas où Votre demande de rétractation ne correspondrait pas aux conditions définies par le présent contrat, Nous serions en droit d’exiger de vous le règlement complet du ou des article[s] qui aurai[en]t fait l’objet de Votre commande.

ARTICLE 9. POLITIQUE DE RETOUR ET D’ECHANGE

Outre l’exercice du droit de rétractation, vous avez, sous certaines conditions expressément explicitées dans le présent contrat, la possibilité de nous retourner ou de procéder à une demande d’échange de l’article que Vous aviez commandé.

 

9-1  Politique de retour

Nous conseillons vivement à nos clients de vérifier la qualité de l’emballage à la réception de la livraison et d’ouvrir devant le livreur le colis afin de vérifier tout dommages ou anomalies portés sur son article acheté.

Toute avarie constatée sur le colis ou sur l’article doit faire l’objet d’un refus de livraison.

Dans le cas où le colis arriverait en bon état, mais avec une avarie ou un produit manquant ou inversé à l’intérieur, il appartient au client de prévenir stopoutillages.ch par mail dans les 24 h pour signaler l’anomalie puis de confirmer le plus rapidement possible par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

DS DESIGN SERVICE SA- STOP OUTILLAGES

CHEMIN DU VERNAY 2

1183 BURSINS

SUISSE

Le client devra aussi adresser un courrier recommandé avec accusé réception au transporteur livreur avec la copie du bon de livraison du transporteur livreur signée par ses soins et les photos des dommages ou avaries constatées une fois que le livreur est parti.

Afin que Nous puissions instruire et traiter dans les meilleurs délais votre demande, vous devrez, faute de quoi nous ne serons malheureusement pas en mesure de la satisfaire, joindre à votre envoi, une copie de la facture (que vous trouvez dans l’historique de vos commandes sur votre compte client) et du bulletin de livraison du transporteur émargé ( émargé veut dire datée et signée par vous et le chauffeur livreur).

 

Tout article non conforme à votre commande et faisant l’objet d’une demande de retour doit nous être retourné à nos frais dans son emballage d’origine, non descellé, non usagé ou endommagé.

 L’ensemble de ces éléments est à expédier à l’adresse suivante :

DS DESIGN SERVICE SA- STOP OUTILLAGES

CHEMIN DU VERNAY 2

1183 BURSINS

SUISSE

Sous réserve de conformité à l’ensemble de ces conditions, nous nous engageons à vous expédier dans les meilleurs délais et à nos frais, l’article remplacé et dorénavant conforme à votre commande. De plus, et au titre de dommage des frais que vous aurez eu à assumer pour nous  retourner le ou les article[s] concerné[s], nous vous attribuerons un bon-cadeau, valable sur tous nos sites, du montant net des frais de port que vous aurez engagés pour ce faire.

Dans la mesure où tous les articles que vous nous commandez font l’objet de commandes spécifiques auprès de nos fournisseurs, nous ne sommes pas en mesure d’accepter tout autre retour d’articles que nous vous aurions expédiés autres que ceux qui ne seraient pas conformes à votre commande où qui auraient été endommagés lors de leur transport.

 

9-2 Politique d’échange

Vous disposez de la possibilité d’échanger un article commandé sur le Site, acquis pour vous-même pour un tiers ou qui Vous aurait été offert par un tiers.

1. Politique d’échange dans le cas d’une expédition de votre commande

Pour procéder à l’échange d’un article dans le cas d’une livraison par Notre partenaire DPD, et uniquement dans ce cas de figure, Vous disposez d’un délai de 7 jours [calendaires] à compter de sa date de livraison pour effectuer votre demande par e-mail via le formulaire présent sur notre site web, en nous donnant les informations clients Vous concernant [Nom, Prénom, N° de Client], les informations de commandes [N°, date, modes de règlement] et les informations du ou des article[s] [dénomination article, référence ou Prix] concerné[s] par votre demande et figurant sur votre facture que vous trouverez dans l’historique de vos commandes sur votre compte client à partir du site Stopoutillages.ch.

Sous réserve d’acceptation de notre service de commande et selon la nature de l’article, Vous disposerez alors de 7 jours [calendaires], le cachet de la poste faisant foi ou le bon de livraison datée et signé du transporteur, à compter de la date d’acceptation de votre demande par notre service des commandes, pour nous retourner à vos frais le ou les article[s] concerné[s]. Afin que nous puissions instruire et traiter dans les meilleurs délais Votre demande, Vous devrez, faute de quoi Nous ne serons malheureusement pas en mesure de la satisfaire, joindre à Votre envoi, une copie de la facture et du bulletin de livraison ou du bulletin de livraison sans prix seulement dans le cas d’un cadeau et adressé[s] par colis.

Tout article faisant l’objet d’une demande d’échange doit Nous être retourné à Vos frais dans son emballage d’origine, non descellé, non usagé ou endommagé. L’ensemble de ces éléments est à expédier à l’adresse suivante :

DS DESIGN SERVICE SA- STOP OUTILLAGES

CHEMIN DU VERNAY 2

1183 BURSINS

SUISSE

Sous réserve de conformité à l’ensemble de ces conditions, Nous nous engageons à Vous délivrer un bon-cadeau du montant net de l’article de votre commande qui Vous permettra d’acheter l’article de Votre choix sur l'un de nos sites de ventes en ligne.

 

2. Politique d’échange dans le cas d’un retrait entrepôt de votre commande

 Pour procéder à l’échange d’un article dans le cas où Vous en auriez pris possession lors d’un retrait entrepôt, Vous disposez d’un délai de 7 jours [calendaires] pour retourner dans cet entrepôt en possession non seulement de l’article dans son emballage d’origine, non descellé, non usagé ou endommagé, mais aussi de la copie de facture attestant de votre achat sur notre site de vente en ligne stopoutillages.ch.

Selon l’état, la nature et la rareté de l’article [dans le cas notamment d’article très spécialisé et qu’il Nous serait impossible de proposer à un autre client] et dans la mesure où il est possible de vous proposer un article équivalent à des conditions identiques, le responsable du site stopoutillages.ch procédera ou non à son échange. Cette procédure est entièrement soumise à sa seule appréciation.